Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à visiter Auréole Valtaris (le « Site »)
Contactez-nous : info@
1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives à des services de négoce (« Services ») proposés sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).
1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Internet; vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, l’utilisation du Site Internet suppose l’acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.
En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).
2. Critères d'éligibilité
2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.
2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans
2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.
2.1.3. L’utilisation de notre site internet et des services qu’il propose doit être conforme au droit en vigueur dans le pays ou territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre site internet.
2.2. Le Site et la Société ne peuvent être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité des actes de toute personne utilisant nos Services ou le Site.
3. Zones à accès restreint
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires restreints ») et 2) nous jugeons que lui accorder l’accès à nos Services ferait courir à la Société un risque juridique, réglementaire ou de réputation. La présente disposition n’a pas pour effet de limiter nos droits aux seuls cas susmentionnés.
3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.
4. Activités interdites
4.1. Les conditions pour une utilisation responsable de ce site web et de ses Services comprennent :
4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site pour les usages prévus, notamment pour la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cela exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site. 2) tout contenu dont le partage constituerait une atteinte au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, des propos racistes, des calomnies ou des insultes. 4) tout contenu qui enfreint toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.
4.1.2. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, détruire ou retirer du Site les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ni tout autre élément à caractère propriétaire.
4.1.3. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services du Site Internet par tout autre moyen ou interface que l’interface propre au Site Internet.
4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. L’accès au Site et à ses Services via des bots externes, des procédés d’automatisation ou tout logiciel non autorisé, quelle qu’en soit la nature, est strictement interdit.
4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, ainsi que toute mise en ligne ou envoi de données sur le Site, est interdite.
4.1.7. Il vous est interdit de chercher à reproduire le Site ou ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre procédé, connu ou encore à développer.
4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de commettre une usurpation d’identité ou de recourir à tout piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l’incitation par des tiers, est interdite.
4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative visant à modifier le code source du Site. Vous ne devez en aucun cas porter atteinte au Site, à l’intérêt qui lui est porté ni à son utilisation par des tiers.
4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, y compris le désassemblage, la décompilation ou toute autre technique ou technologie.
4.2. Si l’usage que vous faites du Site est présumé contraire à toute législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou une législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure, y compris intenter des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site doivent être entendues comme s’ajoutant à tout autre droit dont la Société peut disposer, de nature légale ou civile.
5. Droits liés à la propriété intellectuelle
5.1. Tous les éléments présents sur toute page de notre site Internet, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de créations graphiques, de marques, de marques déposées ou de tout autre contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.
5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site, quel qu’il soit. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.
L’accès au Site et à l’ensemble des Services qu’il propose est réservé à un usage personnel et non commercial.
5.4. Les utilisateurs ne permettront à aucune autre personne, sciemment ou par négligence, de copier, modifier ou dupliquer, par quelque moyen que ce soit, tout aspect du site web. Cela inclut, sans s'y limiter, la rétro-ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.
6. Limitation de responsabilité
6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur est seul responsable des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ou autre engagement, explicite ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ni à toute autre affirmation relative à la nature et à la convivialité du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « en l’état », avec tous défauts ou limitations.
6.2. En cas de perturbations du service hors de notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions davantage être tenus responsables d’erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, figurant dans le contenu du site Internet
6.3. Toute perte que vous pourriez subir dans le cadre de l'utilisation des Services sur le Site Web est entièrement à votre charge. En acceptant les Conditions d'utilisation, vous reconnaissez assumer de telles pertes, y compris celles liées à l'utilisation autorisée de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.
6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou de toute perte, qu’ils soient directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels préjudices, dans la mesure maximale autorisée par la loi. Cela comprend la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.
6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout problème technique découlant de défaillances technologiques, notamment celles affectant les lignes téléphoniques, l’accès à Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas non plus notre responsabilité.
7. Services, contenus et promotions fournis par des prestataires tiers
7.1. En utilisant nos Services sur notre Site, vous acceptez la présence de contenus tiers, y compris des publicités et des avis publiés sur ces plateformes.
7.2. Les produits et services proposés par des prestataires tiers et présentés sur notre site Internet n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni leur caractère à jour.
7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, de formuler des demandes directes ou de se rendre auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision prise, tout consentement donné ou tout achat effectué au bénéfice de ces services relève de votre seule responsabilité.
8. Liens
8.1. Veuillez noter que le site Internet comprend à la fois nos contenus et services propres, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation ou de l’accès à l’un de ces sites ou services, y compris toute perte ou tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites Internet. Tenez-en compte et veillez à faire preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site Internet tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans procéder à une vérification indépendante.
8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés et n’entretenons aucun lien avec eux, ni avec tout produit, information, contenu, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise.
8.3. Il nous est impossible d’examiner, de mener des recherches et d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque hyperlien fourni. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des prestations offertes par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous fournirez des données personnelles, en particulier avant d’effectuer tout achat.
8.4. Veuillez toujours lire attentivement et examiner les politiques ainsi que les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui diffusent de la publicité sur notre site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer des achats.
9. Autre
9.1. Certains Services proposés par le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus le cas échéant ou si nous le jugeons opportun. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des améliorations du Site, notamment. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre d’une manière susceptible de vous porter préjudice, et vous ne pouvez faire valoir aucune prétention à notre encontre du fait de telles modifications.
9.2. Les Conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise en ligne datée des nouvelles Conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.
9.3. Toute information transmise via le site Internet à une autre destination, un autre site, un service tiers ou une organisation n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, l’existence d’une relation autre que celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.
9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, n'a de valeur juridique ni n'engage aucune des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et le Site Web.
9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit en raison d’un consentement, d’une négligence ou d’une incapacité, sera réputé renoncé. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, ne fait pas obstacle à tout exercice ultérieur dudit droit ni à l’exercice d’autres recours, qui demeurent en vigueur.
9.6. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, celle-ci est retirée des Conditions. Toutefois, le reste des Conditions est réputé demeurer pleinement en vigueur et n’est pas affecté, à l’exception des dispositions exclues. Les dispositions restantes doivent être interprétées conformément à la décision du tribunal quant à la manière dont celui-ci en définit l’intention et la portée, à l’exclusion de la/des clause(s) exclue(s).
9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ceux-ci peuvent céder tous leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.